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Les Lois/Arrêté Importants

Dernière mise à jour : il y a 3 jours


Durant la pratique de nos disciplines, il y a des lois qui nous sont importante pour nous où pour notre structure.




Loi 1901

La loi 1901 définit ce qu’est une association. Une association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un autre but que de partager des bénéfices…

La loi 1901 préserve la liberté et les droits des individus tout en permettant leur action collective.

Une association loi 1901 est à but non lucratif*.

Pour en découvrir plus, vous pouvez retrouver la loi ci-dessous.:

But non lucratif: n’a pas pour but de ce retirer un avantage financier à titre personnel



Arrêté du 4 mai 1995

Cet arrêté est relatif aux garanties techniques et de sécurité dans les établissements qui pratiquent et/ou enseignent la nage en eaux vives, le canoë, le kayak, le raft et la navigation propulsée à l’aide de la pagaie.


Contenu de l'arrêté:

Affichage obligatoire (Art. 2) :

- Un tableau avec les règlements en vigueur,

- Une carte du lieu de navigation avec annotations.

Faut-il savoir nager pour faire du Kayak ? (Art. 3) :

- Savoir nager le 25 mètres nage libre,

- Savoir immerger totalement sa tête.

Equipement (Art 11) :

- Un gilet d’aide à la flottabilité adapté,

- Des chaussures fermées,

- Un casque de protection* à partir de la Classe III ou condition spéciale,

- Un longjohn ou combinaison,

- Un ou plusieurs lycra,

- Un K-way ou coupe vent.

*casque intégral obligatoire à partir de la classe IV



Toutes ces informations sont amenées à être modifiées et donc potentiellement erronées. Nous ne serons pas responsable le cas échéant.


Julien F (10/2020)

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